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La deduction de la TVA pour les holdings mixtes apres l'arret W GmbH

Retour methodique sur les conditions d'exercice du droit a deduction lorsque la holding intervient activement dans la gestion des filiales.

La deduction de la TVA pour les holdings mixtes apres l'arret W GmbH

Retour methodique sur les conditions d'exercice du droit a deduction lorsque la holding intervient activement dans la gestion des filiales.

L'arret W GmbH a clarifie les conditions pratiques applicables aux holdings mixtes. La directive 2006/112/CE pose le cadre de principe ; la jurisprudence en organise l'application concrete.