Doctrine, commentaires d'arrets et notes techniques
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Doctrine, commentaires d'arrets et notes techniques

Publications - Doctrine, commentaires d'arrets et notes techniques

Une selection des ecrits de Luc Bodenghien, parus dans la doctrine fiscale francophone ou publies directement ici.

DERNIÈRES PUBLICATIONS

Doctrine et commentaires d'arrêts

  1. 30 mai 2026

    Comparaison des pratiques d'expertise judiciaire en Belgique et au Luxembourg.

  2. 29 mai 2026

    La justice, pilier de la démocratie, nécessite des moyens adéquats pour remplir sa mission.

  3. 29 mai 2026

    L'impact des jurisprudences inventées par l'IA sur le système judiciaire et l'importance de la vérification des sources.

  4. 29 mai 2026

    Analyse du sous-financement de la justice en Belgique et ses impacts sur l'expertise judiciaire.

  5. 28 mai 2026

    Découvrez comment un contribuable a tenté d'évincer un expert judiciaire pour éviter une expertise fiscale impartiale.

  6. 28 mai 2026

    Découvrez pourquoi la fiscalité latente est cruciale dans la valorisation des parts sociales en succession.

    LUC BODENGHIEN
  7. 18 avr. 2025
    Prix de transfert

    Comment documenter la substance economique d'une reorganisation intra-groupe en l'absence de comparables tiers - retour sur trois dossiers recents en Belgique et au Grand-Duche.

    LUC BODENGHIEN 14
  8. 3 avr. 2025
    TVA

    Lecture commentee de l'arret n. 2025/04 de la Cour administrative - et de ses consequences pratiques pour les expertises ordonnees dans le cadre du contentieux fiscal.

    LUC BODENGHIEN 9
  9. 22 mars 2025
    Fraude organisee

    Les standards probatoires belges et luxembourgeois compares - et leur convergence depuis 2022, a la lumiere de trois decisions emblematiques.

    LUC BODENGHIEN 18
  10. 7 mars 2025
    Comptabilite

    Six expertises recentes mettent en lumiere trois ecueils methodologiques recurrents et les solutions retenues par les juridictions saisies.

    LUC BODENGHIEN 11
  11. 14 févr. 2025
    TVA

    Retour methodique sur les conditions d'exercice du droit a deduction lorsque la holding intervient activement dans la gestion des filiales.

    LUC BODENGHIEN 12
  12. 28 janv. 2025
    Doctrine

    Quelques observations a partir de la pratique recente - pourquoi le strict respect du contradictoire reste le meilleur garant de l'utilite du rapport.

    LUC BODENGHIEN 7
PUBLICATIONS ACADÉMIQUES

Travaux universitaires et revues

  1. 2024
    Substance economique et prix de transfert : elements de methode pour l'expert judiciaire
    Revue belge de fiscalite, n. 4/2024, p. 287
  2. 2023
    La preuve de la fraude carrousel : enseignements de la pratique luxembourgeoise
    Journal des tribunaux, 2023/22, p. 411
  3. 2023
    L'expertise judiciaire en matiere fiscale : un etat des lieux
    Cahiers de droit fiscal, n. 12, p. 38
  4. 2022
    Evaluation d'entreprise en procedure collective : note methodologique
    Revue pratique du droit des affaires, n. 78, p. 124
  5. 2021
    TVA et schemas circulaires - proposition d'une grille d'analyse pour le juge du fond
    Fiscalite europeenne, 2021/3, p. 56
  6. 2019
    L'independance de l'expert technique : pratique comparee Belgique / France
    Revue de droit compare, 2019/4, p. 731