Les standards probatoires belges, francais et luxembourgeois convergent depuis 2022.
Trois decisions emblematiques permettent de mesurer la convergence des standards probatoires en matiere de fraude fiscale organisee. Cet article les compare methodiquement.
I. - Le standard belge
La Cour de cassation belge admet le faisceau d'indices des lors qu'il est suffisamment grave, precis et concordant.
II. - Le standard francais
Le Conseil constitutionnel a valide ce mode de preuve sous reserve qu'il respecte les droits de la defense.
III. - Le standard luxembourgeois
La jurisprudence luxembourgeoise s'aligne progressivement sur les standards europeens, en accordant un poids particulier aux indices d'absence d'activite reelle.