Expertise judiciaire en matière économique, commerciale, fiscale et comptable

Et ceci pour tout litige (familial, commercial, civil, pénal, social). Désignation par les juridictions civiles, familiales, commerciales ou pénales pour un avis technique ou une mini-expertise. Disponible pour conciliation/médiation, travail d'équipe, assistance judiciaire, multidisciplinaire et collège d'experts.

Mission de sapiteur auprès d'autres experts judiciaires.

Mission de conseil technique et d'assistance de parties/avocat dans le cadre judiciaire ou non; dans ce cas, il n'est évidemment pas question d'intervenir en tant qu'expert judiciaire, n'étant alors pas désigné par le tribunal.

Missions — Expertise judiciaire fiscale et comptable

L'expert judiciaire répond à une mission précise, ordonnée par un juge. Sa mission se définit par les termes du dispositif qui le désigne. Luc Bodenghien intervient à ce titre devant les juridictions belges et luxembourgeoises.

Les missions confiées portent généralement sur l'analyse, la reconstitution d'éléments comptables et fiscaux, l'évaluation d'une opération…

Transparence

Honoraires et provisions

Les honoraires sont calculés sur base du temps réellement presté. Chaque dossier étant différent, aucun budget n'est fixé à l'avance; une estimation est communiquée dès la réunion d'installation, après examen du dossier.

Matière civile

ExpertSous réserve de l'intervention d'un sapiteur externe	125 € HTVA / heure
Collaborateur technique du bureauAssistance aux réunions d'expertise	100 € HTVA / heure
Prestations administratives	90 € HTVA / heure

Frais divers Forfait de 6 % (+ TVA) des honoraires facturés (prestations administratives et d'expert) : envois, courriers recommandés, téléphone… L'expert peut y renoncer en cas d'accord amiable entre les parties.
Débours Location de salles et débours spécifiques facturés séparément, au réel, justificatifs à disposition.

Matière pénale

Honoraires selon le tarif légal applicable.

Installation Estimation des frais et honoraires après examen du dossier.
Provision Sollicitée sur la base de cette estimation, réajustée si la mission s'étend.
Rapport final Accompagné d'un état détaillé des prestations.