EXPERTISE
Quatre domaines de compétence
L'expertise est circonscrite. Aucune mission n'est acceptée hors des quatre matières exposées ci-après.
L'expertise est circonscrite. Aucune mission n'est acceptée hors des quatre matières exposées ci-après.
Principe de pleine concurrence, documentation, méthodes transactionnelles, restructurations intra-groupe, contentieux transfrontaliers.
Evaluations d'entreprises, mesures de préjudices, expertises comptables contradictoires, redressements et liquidations judiciaires.
Schémas de fraude carrousel, fausses factures, sociétés-écran, blanchiment du produit de la fraude - appréciations civile et pénale.
Reconstitution de revenus entre époux, associés, tiers; calculs de valorisation de pertes de rendement (sinistre, vol, dégât des eaux, incendie, retard d'entrepreneurs…); valorisations dans le cadre de successions pour les parties ou l'enregistrement.
Six expertises récentes mettent en lumière trois écueils méthodologiques récurrents et les solutions retenues par les juridictions saisies.
Retour méthodique sur les conditions d'exercice du droit à déduction lorsque la holding intervient activement dans la gestion des filiales.
Quelques observations à partir de la pratique récente - pourquoi le strict respect du contradictoire reste le meilleur garant de l'utilité du rapport.