Informations, publications et notes techniques
PUBLICATIONS

Informations, publications et notes techniques

Sélection de diverses publications

DERNIÈRES PUBLICATIONS

Publications

  1. 30 mai 2026

    Comparaison des pratiques d'expertise judiciaire en Belgique et au Luxembourg.

  2. 29 mai 2026

    La justice, pilier de la démocratie, nécessite des moyens adéquats pour remplir sa mission.

  3. 29 mai 2026

    L'impact des jurisprudences inventées par l'IA sur le système judiciaire et l'importance de la vérification des sources.

  4. 29 mai 2026

    Analyse du sous-financement de la justice en Belgique et ses impacts sur l'expertise judiciaire.

  5. 28 mai 2026

    Découvrez comment un contribuable a tenté d'évincer un expert judiciaire pour éviter une expertise fiscale impartiale.

  6. 28 mai 2026

    Découvrez pourquoi la fiscalité latente est cruciale dans la valorisation des parts sociales en succession.

  7. 7 mars 2025
    Comptabilite

    Six expertises récentes mettent en lumière trois écueils méthodologiques récurrents et les solutions retenues par les juridictions saisies.

    11
  8. 14 févr. 2025
    TVA

    Retour méthodique sur les conditions d'exercice du droit à déduction lorsque la holding intervient activement dans la gestion des filiales.

    12
  9. 28 janv. 2025
    infos

    Quelques observations à partir de la pratique récente - pourquoi le strict respect du contradictoire reste le meilleur garant de l'utilité du rapport.

    7
PUBLICATIONS ACADÉMIQUES

Travaux universitaires et revues

  1. 2024
    Substance économique et prix de transfert : éléments de méthode pour l'expert judiciaire
    Revue belge de fiscalite, n. 4/2024, p. 287
  2. 2023
    La preuve de la fraude carrousel : enseignements de la pratique luxembourgeoise
    Journal des tribunaux, 2023/22, p. 411
  3. 2023
    L'expertise judiciaire en matière fiscale : un état des lieux
    Cahiers de droit fiscal, n. 12, p. 38
  4. 2022
    Evaluation d'entreprise en procédure collective : note méthodologique
    Revue pratique du droit des affaires, n. 78, p. 124
  5. 2021
    TVA et schémas circulaires - proposition d'une grille d'analyse pour le juge du fond
    Fiscalité europeenne, 2021/3, p. 56
  6. 2019
    L'indépendance de l'expert technique : pratique comparée Belgique / France
    Revue de droit comparé, 2019/4, p. 731
  7. Réforme fiscale : vers une prise en compte des avantages en nature