Avocats

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Expert judiciaire désigné par le tribunal ou conseil technique d'une partie : comment travailler avec Luc Bodenghien.

Deux façons d'intervenir

Expert du tribunal ou conseil technique

Désigné par le juge

Expert judiciaire

Désigné par la juridiction, en Belgique comme au Luxembourg, il instruit la mission de manière contradictoire et rend son rapport au juge après avoir  laissé le temps à la négociation amiable et même après avoir encouragé les parties à retenter celle-ci.

Mandaté par une partie

Conseil technique

En amont d'un litige ou en cours de procédure, il rappelle l'enjeu réel et les chiffres sur la base de faits documentés, plutôt que du ressenti. Objectif : rapprocher les positions et éviter d'encombrer inutilement la justice. Il ne peut évidemment pas  participer ensuite en tant qu'expert judiciaire à un tel dossier.  S'il a été conseil d'une des 2 parties, il devra se retirer.

Règle absolue : L'expert judiciaire n'acceptera jamais de mandat de conseil technique dans un dossier où il est intervenu comme expert judiciaire, et uniquement dans les domaines qu'il maîtrise parfaitement. De manière générale, il refusera systématiquement toutes missions s'il connait l'une des 2 parties ou s'il devait y avoir un risque de conflit d'intérêt avec ses missions au sein de l'ITAA.

Quand y penser

Les dossiers où un chiffrage s'impose

  • Conflits entre associés, valorisation de parts ou de sociétés
  • Divorces, liquidations-partages et successions : reconstitution de revenus ou de patrimoine
  • Préjudice économique, perte de rentabilité ou de revenus après sinistre
  • Litiges fiscaux, reconstitution de comptabilité
  • Litiges avec un conseil comptable ou fiscal
  • Dossiers impliquant la Belgique et le Luxembourg
Indépendance

Aucune attache, aucune préférence

Luc Bodenghien travaille avec l'ensemble des barreaux, sans lien particulier avec un cabinet d'avocats. Son indépendance vis-à-vis des parties et de leurs conseils est entière.

Il privilégie toujours la solution amiable et la discussion sur des données chiffrées et documentées : une procédure ne doit être menée que si elle est fondée.


Le secrétariat organise les demandes d'intervention.