L'arret n. 2025/04 de la Cour administrative du Luxembourg precise les standards probatoires applicables aux fraudes en chaine.
La presente note degage trois enseignements pratiques pour les expertises ordonnees dans le cadre du contentieux fiscal luxembourgeois, en commencant par les faits du dossier.
I. - Faits et procedure
L'affaire concernait un montage de plusieurs societes ecrans constituant un carrousel TVA classique. La fraude portait sur plus de 8 millions d'euros de TVA deduite indument.
II. - Les standards retenus
Le faisceau d'indices retenu par la Cour comporte cinq elements : opposition entre flux financiers et flux physiques, absence de personnel, presence de societes nees ex nihilo, montants atypiques, et recurrence des partenaires commerciaux.