EXPERTISE
Principe de pleine concurrence, documentation, methodes transactionnelles, restructurations intra-groupe, contentieux transfrontaliers.
Evaluation d'entreprise, mesure de prejudice, expertise comptable contradictoire, redressement et liquidation judiciaire.
Schemas de fraude carrousel, fausses factures, societes-ecran, blanchiment du produit de la fraude - appreciation civile et penale.
Comment documenter la substance economique d'une reorganisation intra-groupe en l'absence de comparables tiers - retour sur trois dossiers recents en Belgique et au Grand-Duche.
Lecture commentee de l'arret n. 2025/04 de la Cour administrative - et de ses consequences pratiques pour les expertises ordonnees dans le cadre du contentieux fiscal.
Les standards probatoires belges et luxembourgeois compares - et leur convergence depuis 2022, a la lumiere de trois decisions emblematiques.